Le fournisseur de REEE Kaleido (ancien Universitas) s’est présenté au tribunal comme une organisation sans but lucratif dont les clients satisfaits lui donnent « 4,6 étoiles sur 5 sur Google », une organisation qui a tout simplement appliqué les résultats d’un vote démocratique et tenu dans les règles de l’art sur la façon de verser ses bourses aux étudiants.

Au cours des deux derniers jours, les représentants de Kaleido ont exposé leur défense dans ce procès entamé lundi concernant la nouvelle façon de distribuer les bourses d’étude introduite en 2017. Des parents s’estiment lésés parce que le changement permet à un plus grand nombre d’élèves d’obtenir un morceau de la tarte, ce qui réduit la taille de chacun, comme je le rappelais mardi^⁠1.

D’entrée de jeu, Kaleido a insisté sur sa longue expérience en matière de REEE. « Les banques à charte nous appellent grâce à notre expertise », a dit le chef de la transformation et vice-président aux ventes et au développement des affaires, Hugo Côté. Il a aussi évoqué l’absence d’intérêts pécuniaires et d’actionnaires derrière les décisions qui sont prises. « Notre seul intérêt est celui des enfants. »

« Kaleido n’est pas la Banque Royale. […] Le seul intérêt que nous avons depuis le début, c’est notre mission », a plaidé M. Côté.

Il faut dire que la réputation de l’organisation a été malmenée dans les dernières années pour une série de raisons. Mais c’était quand même insolite d’entendre la haute direction, deux fois plutôt qu’une, utiliser le nombre d’étoiles de Kaleido sur Google pour redorer son blason quand on sait à quel point ce genre d’évaluation n’est pas fiable.

Rappelez-vous, l’hiver dernier, le restaurant montréalais le mieux coté sur TripAdvisor, Le Nouveau Duluth, n’existait même pas. Pure invention d’un humoriste. Et ce n’est pas le seul exemple du genre. En ligne, on peut s’acheter des likes aussi facilement que des souliers.

Même si les intentions étaient honorables, la manière de faire les choses pour changer un aspect fondamental du contrat demeure discutable.

Le secrétaire général de Kaleido, Patrick Bernier, a expliqué que la volonté de revoir le fonctionnement de ses produits avait pris naissance dans les plaintes de clients et la « grogne médiatique ». Aucune preuve de ce mécontentement n’a été soumise au juge, mais il est vrai que les REEE collectifs étaient critiqués dans les journaux et à la radio.

« C’est à se demander pourquoi ça existe tellement c’est compliqué », avait écrit, en 2017, le confrère Daniel Germain dans Les Affaires, ce qui résumait très bien la situation.

Devant tant de « pression », Kaleido a décidé de faciliter l’accès aux bourses en n’exigeant plus, par exemple, l’inscription dans un programme universitaire. Pour effectuer un tel changement, il fallait de toute évidence passer au vote.

Le contrat permet des modifications pour un certain nombre de raisons et l’organisation d’un vote n’est pas nécessaire quand les changements en question n’affectent pas les souscripteurs (les parents) et les bénéficiaires (les enfants) des REEE « de façon défavorable ». Avant de tenir ce vote, encore fallait-il s’assurer que l’idée passe. C’est ainsi que le quorum est passé de 30 % des souscripteurs à seulement 5 personnes.

« Si on avait maintenu le quorum initial, on n’aurait jamais été en mesure de faire le changement au programme », a admis Patrick Bernier.

Comment peut-on changer si facilement un quorum dont le but est de protéger la majorité contre une décision de la minorité ? En décidant que ce n’est pas préjudiciable de le faire.

« Conformément à la convention de fiducie, Kaleido a modifié le quorum en estimant qu’il ne s’agissait pas d’un élément de nature à affecter défavorablement les droits de souscripteurs », a dit M^e Vincent de l’Étoile, un avocat du cabinet Langlois venu témoigner dans l’intérêt du fournisseur de REEE.

À son avis, Kaleido a agi dans les règles de l’art, tant pour le quorum que le vote. « L’Autorité des marchés financiers [AMF] n’a pas fait d’enquête et n’a pas entrepris de processus injonctif ou pénal à l’égard de Kaleido. »

Ce n’est pas ce qui avait été rapporté à l’époque.

« Nous avons ouvert une enquête à la suite de nombreuses plaintes et nous avons engagé des démarches auprès d’eux. Il n’y a pas de pénalité ni d’accusation, mais Universitas doit reprendre le processus correctement », avait affirmé le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, au journal Les Affaires.

« À l’issue d’une longue enquête de l’AMF, le fournisseur de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) a accepté de refaire ses devoirs », avait écrit ma collègue Stéphanie Grammond. De fait, un second vote sur la même question s’est tenu.

S’il est vrai que l’AMF n’a pas imposé de sanction à Kaleido dans cette affaire, cela ne veut pas dire que ses procédures étaient irréprochables. D’ailleurs, Kaleido avait été forcé de s’engager à fournir à ses clients « une circulaire contenant une information complète, véridique et claire » avant de procéder au second vote, ce qui en disait long sur la qualité des documents remis avant le premier.

Kaleido plaide aujourd’hui que l’assemblée était souveraine et que la majorité a voté en faveur du changement. « C’est la démocratie », a fait valoir Hugo Côté.

Il faut aussi rappeler que Kaleido s’était engagé auprès de l’AMF à créer un fonds d’indemnisation de 1 million de dollars pour les parents lésés, ce qui a pu contribuer à calmer les ardeurs du gendarme des marchés financiers. Au bout du compte, Kaleido a sorti 1,5 million de ses coffres. Que serait-il arrivé sans tous ces engagements ?

Une bonne partie des débats a par ailleurs porté sur le délai de prescription de trois ans, puisque Kaleido prétend que l’action a été déposée trop tard pour être valide. Les parents disent qu’ils ont attendu d’avoir la certitude d’avoir perdu de l’argent, car au départ, ils se faisaient constamment dire de ne pas s’inquiéter, que personne ne perdrait d’argent, qu’ils pourraient bénéficier d’un fonds « d’atténuation ». Seulement 3000 des 18 000 souscripteurs qui se sont inscrits au processus de dédommagement (sur 172 000) ont eu droit à une somme, selon les demandeurs.

Kaleido a aussi plaidé qu’une indemnité ne pouvait pas être versée aux parents qui s’estiment lésés, car leur préjudice est impossible à calculer. Un enfant ira-t-il à l’université ? « Seul Dieu le sait », a soumis Hugo Côté.

Maintenant que le juge Jacques Tremblay a terminé d’entendre les deux parties, il a promis de rendre sa décision rapidement. Cela mettra fin à une triste saga qui dure depuis bien trop longtemps.